Lex Iterata

Texte 1965010504

5 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des agents de la douane

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1965
Numéro
1965010504
Page
783
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex