Lex Iterata

Texte 1965010501

5 JANVIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1965

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1965
Numéro
1965010501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex