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Lex Iterata
Texte 1965010402
4 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1965
Numéro
1965010402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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