Lex Iterata

4 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

ELI: Justel
Source
Publication: 26-1-1965
Numéro: 1965010401
Page: 807
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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