Lex Iterata

Texte 1965010401

4 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1965
Numéro
1965010401
Page
807
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex