Texte 1965010101

1 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant M. A. Vanderhofstadt, secrétaire adjoint de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1965
Numéro
1965010101
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-01-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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