Lex Iterata

Texte 1964123107

31 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère et l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1965
Numéro
1964123107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex