Lex Iterata

Texte 1964123005

30 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres et des secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1965
Numéro
1964123005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex