Texte 1964123003

30 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1957, déterminant les feux de position à porter sur certains aéronefs

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1965
Numéro
1964123003
Page
807
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.