Lex Iterata

Texte 1964122816

28 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1964
Numéro
1964122816
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex