Lex Iterata

Texte 1964122813

28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant approbation du règlement organique de la Fondation universitaire

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1964122813
Page
872
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex