Lex Iterata

Texte 1964122808

28 DECEMBRE 1964. - ARRETE ROYAL portant règlement de gestion du Fonds national des sports

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1965
Numéro
1964122808
Page
418
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex