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Lex Iterata
Texte 1964122805
28 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux allocations de vacation et aux indemnités de certains membres de la Commission des Stages
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1965
Numéro
1964122805
Page
161
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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