Lex Iterata

Texte 1964122314

23 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel approuvant certaines matières à recouvrir la croûte du fromage

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1965
Numéro
1964122314
Page
733
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex