Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964122306
23 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés ministériels prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1964122306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex