Texte 1964122207

22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1958, fixant le régime disciplinaire du personnel de l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1965
Numéro
1964122207
Page
2799
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.