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Lex Iterata
Texte 1964122206
22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les certificats espagnols de l'année préuniversitaire et les certificats belges homologues d'études moyennes (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1965
Numéro
1964122206
Page
990
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex