Texte 1964122206

22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les certificats espagnols de l'année préuniversitaire et les certificats belges homologues d'études moyennes (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1965
Numéro
1964122206
Page
990
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.