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Lex Iterata
Texte 1964122204
22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1964, fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1964122204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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