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Lex Iterata
Texte 1964122201
22 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal Loterie nationale. - Montants des tranches ordinaires de 1965, et des tranches spéciales de 1965, exception faite de la 18e tranche
ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1965
Numéro
1964122201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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