Lex Iterata

Texte 1964121806

18 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Bois du Cazier, Marcinelle et du Prince et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1965
Numéro
1964121806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex