Lex Iterata

Texte 1964121702

17 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1964
Numéro
1964121702
Page
13102
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex