Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964121701
17 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1963, portant fixation du tarif des analyses, essais et contrôles effectués sur panneaux par le Laboratoire forestier de l'Etat à Gembloux
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1965
Numéro
1964121701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex