Lex Iterata

16 DECEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le montant des allocations attribuées aux chargés de cours et aux moniteurs

ELI: Justel
Source
Publication: 30-12-1964
Numéro: 1964121609
Page: 13569
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-12-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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