Lex Iterata

15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune

ELI: Justel
Source
Publication: 31-12-1964
Numéro: 1964121513
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1964-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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