Lex Iterata

Texte 1964121510

15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de la Pharmacopée

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1965
Numéro
1964121510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex