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Lex Iterata
Texte 1964121508
15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil de direction du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1964
Numéro
1964121508
Page
13556
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex