Lex Iterata

Texte 1964121502

15 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant celui du 2 février 1956, portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1965
Numéro
1964121502
Page
954
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex