Texte 1964121407

14 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Sleidinge. - Ecole communale, Dorpstraat 86. - Suppression de la onzième classe primaire, au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1964121407
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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