Lex Iterata

Texte 1964121407

14 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Sleidinge. - Ecole communale, Dorpstraat 86. - Suppression de la onzième classe primaire, au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1964121407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex