Texte 1964121405

14 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant le siège, la dénomination, le ressort et les attributions de divers bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1964
Numéro
1964121405
Page
13019
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.