11 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1964, modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction et l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI: Justel
Source
Publication: 22-12-1964
Numéro: 1964121102
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1964-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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