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Lex Iterata
Texte 1964121004
10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal classant la voie publique Anvers-La-Haye projetée dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1965
Numéro
1964121004
Page
800
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex