Lex Iterata

Texte 1964121004

10 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal classant la voie publique Anvers-La-Haye projetée dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1965
Numéro
1964121004
Page
800
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex