Lex Iterata

Texte 1964120808

8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Saint-Trond. - Ecole communale, Breendonkstraat 41 ( Centre ). - Suppression de la classe du 4e degré au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1964120808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex