Lex Iterata

Texte 1964120807

8 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal - Hasselt. - Transfert, à partir du 1er septembre 1964, de l'école primaire et gardienne communale mixte sise Guffenslaan 41, à l'école primaire communale pour garçons et pour filles, sise à Rapertingen. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1964120807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex