Lex Iterata

Texte 1964120401

4 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux cours de perfectionnement pour les personnes chargées ou susceptibles d'être chargées de donner des conférences et cours en matière agricole

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1965
Numéro
1964120401
Page
6
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex