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Lex Iterata
Texte 1964120302
3 DECEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 1964, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1964
Numéro
1964120302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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