1er DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 14-07-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-12-1964
- Numéro
- 1964120103
- Page
- 12573
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1964-12-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1965
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-05-13/40, art. 38, 2°, 004; En vigueur : 01-08-1999>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.