Lex Iterata

Texte 1964120101

1 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal portant transfert à l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique du personnel, du matériel et de la documentation du service d'aéronomie de l'Institut royal météorologique de Belgique (AR 2015-11-09/14, art. 2)

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1965
Numéro
1964120101
Page
371
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex