Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964112701
27 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal concernant le remplacement des jours fériés des 1er et 11 novembre dans les sucreries et raffineries de sucre de Tirlemont
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1964
Numéro
1964112701
Page
12610
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex