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Lex Iterata
Texte 1964112505
25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées par arrêté royal du 21 mai 1964
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1964
Numéro
1964112505
Page
12781
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex