Lex Iterata

Texte 1964112501

25 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique <remplacé par AR 2002-04-08/40, art. 1 et AR 2015-11-09/14, art. 1>

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1965
Numéro
1964112501
Page
198
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex