Lex Iterata

Texte 1964112401

24 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel établissant, pour l'enseignement de la religion dans les établissements de l'Etat, l'équivalence de certains diplômes et certificats (rapporté par AR 24-05-1967, art. 3)

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1964
Numéro
1964112401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex