Lex Iterata

Texte 1964112302

23 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 mars 1962 organisant les conférences et les journées d'études agricoles

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1964
Numéro
1964112302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex