Texte 1964112108

21 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision monochrome en ondes métriques et décimétriques

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1964
Numéro
1964112108
Page
13263
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.