Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1964112003
20 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel - Mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons en mer. - Application de l'arrêté royal du 8 février 1964
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1964
Numéro
1964112003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex