Texte 1964112003

20 NOVEMBRE 1964. - Arrêté ministériel - Mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons en mer. - Application de l'arrêté royal du 8 février 1964

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1964
Numéro
1964112003
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1964-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.