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Lex Iterata
Texte 1964111308
13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1964
Numéro
1964111308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex