Lex Iterata

Texte 1964111303

13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal concernant les promotions au Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1964
Numéro
1964111303
Page
12196
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex