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Lex Iterata
Texte 1964111302
13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée au maître d'escrime de l'Institut supérieur d'Education physique de l'Université de l'Etat à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1964111302
Page
869
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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