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Lex Iterata
Texte 1964111301
13 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, et complétant l'arrêté royal du 4 janvier 1963, relatifs au cadre du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1965
Numéro
1964111301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex