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Lex Iterata
Texte 1964111007
10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration, des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1964
Numéro
1964111007
Page
13569
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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