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Lex Iterata
Texte 1964111002
10 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1964
Numéro
1964111002
Page
12163
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex