Lex Iterata

Texte 1964110906

9 NOVEMBRE 1964. - Arrêté royal - Denderhoutem. - Ecole primaire communale pour garçons, Zonnestraat 3. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1964
Numéro
1964110906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex